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espace aérien international

См. также в других словарях:

  • Espace aérien —    Droit international public:     espace aérien approprié, au dessus du territoire ou des eaux territoriales d un Etat sur lequel ce dernier exerce sa souveraineté     espace aérien libre, l espace au dessus de la hauteur de la mer et des zones… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Bloc d'espace aérien fonctionnel — Un Bloc d espace aérien fonctionnel (ou « FAB », de l anglais Functional Airspace Block) est, dans le projet de Ciel unique européen, un volume d espace aérien défini en fonction des besoins du trafic aérien et non en fonction des… …   Wikipédia en Français

  • AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… …   Encyclopédie Universelle

  • ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard …   Encyclopédie Universelle

  • Espace extra-atmosphérique —    Droit international public: espace au delà de l espace aérien, dont le régime juridique est fixé pour l essentiel par un traité de 1967 : insusceptible d appropriation nationale, liberté d exploration, d utilisation, démilitarisation …   Lexique de Termes Juridiques

  • ESPACE (CONQUÊTE DE L’) - L’espace militaire — Depuis 1960, année de la première mise en orbite par les États Unis d’une capsule photographique récupérable Discoverer, les militaires sont devenus utilisateurs de l’espace. De multiples applications ont été imaginées et sont maintenant jugées… …   Encyclopédie Universelle

  • INTERNATIONAL PLASTIC MODELLING SOCIETY — International Plastic Modellers Society Table d exposition de modèles réduits de véhicules militaires lors d une exposition (APMS) …   Wikipédia en Français

  • International Plastic Modellers' Society — Une figurine de guerrier mauresque L INTERNATIONAL PLASTIC MODELLERS SOCIETY (communément abrégé IPMS) est une communauté internationale d adeptes et de passionnés du modélisme fondée par Peter Elley en 1963 au Royaume Uni. Elle est la première… …   Wikipédia en Français

  • Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

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